Conditions générales de vente
Conditions générales de vente et de service d’aroma-coach
Cadre légal
1. Accompagnements et produits Aroma-Coach.
2. Accompagnements et déroulement des séances.
2.1. Accompagnements.
2.2. Paiement.
3. Produits numériques et processus de commande.
3.1. Prix et commande.
3.2. Paiement de la commande et preuve de la transaction.
4. Garanties.
5. Droit de rétractation.
6. Divers.
6.1. Limitation de responsabilité.
6.2. Force majeure.
6.3. Protection des droits d’auteurs.
6.4. Données personnelles.
7. Droit applicable et juridiction compétente – Litige – Médiation.
Droit applicable.
Réclamations.
Médiation de consommation.
Formulaire de rétractation.
Société
Le site Aroma Coach (https://aroma-coach.com/) est édité par la Société Aroma Coach, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1.000 euros, dont le siège social se situe au 5 avenue Ingres 75016 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 808426795 (Numéro de TVA intracommunautaire : FR67808426795 et titulaire de la marque déposée « Aroma Coach ». Nathaly Villegas, naturopathe, est responsable de la publication du site et peut être contactée à l’adresse e-mail : contact@aroma-coach.com ou via Skype : Aroma.Coach1
Cadre légal
Les présentes conditions générales de vente et services s’appliquent, sans restriction ni réserves à toutes les prestations et produits proposés par Nathaly Villegas sur son site Aroma-Coach.
Elles sont conclues entre la société Aroma Coach et toute personne physique souhaitant procéder à un achat de produit ou commander une prestation via le site Internet suivant : https://aroma-coach.com/.
Ces conditions générales de vente et de services (dénommées dans le texte « CGV ») détaillent les droits et obligations contractuelles qui vous lient au vendeur en tant que Client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de produits numériques « téléchargeables » et de prestation de services à distance. Elles expriment l’intégralité des obligations des parties.
L’éditeur du site se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sauf aux commandes déjà réalisées pour lesquelles seront appliquées les CGV en vigueur au moment de la commande.
Vous êtes invité à lire attentivement ces Conditions Générales de vente, à les imprimer et/ou à les sauvegarder si vous le souhaitez, avant de procéder à une commande sur le Site.
Vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGV et les acceptez intégralement et ce, sans réserve.
1. Accompagnements et produits Aroma-Coach
Le site Aroma-Coach propose à la fois des accompagnements en naturopathie, aromathérapie, coaching, soins énergétiques, EFT et des produits numériques (livre électronique, ateliers en ligne…).
2. Accompagnements et déroulement des séances
2.1. Accompagnements
Aroma Coach propose des formules d’accompagnement allant de 1.5 mois à 7 mois incluant des séances à distance par Skype d’entre 60 et 120 minutes. Les accompagnements sont déclinés en 4 formules consultables ICI. Il s’agit notamment de :
– Aroma Déclic 1.5 mois
– Aroma Émotion 4 mois ou 7 mois
Pour déterminer l’accompagnement adapté, votre Aroma Coach vous permet d’échanger préalablement via une séance découverte à distance. A l’issue de cette séance, vous déciderez ensemble non seulement de l’opportunité de l’accompagnement mais aussi de la formule qui vous convient le mieux en fonction de votre besoin.
Vous devez donc disposer d’un accès internet et être joignable aux dates et heures convenues.
La séance en ligne respecte la confidentialité des échanges.
En outre, Nathaly Villegas est soumise à une obligation de moyen et non de résultat.
Le déroulement des séances ainsi que les conditions particulières sont détaillés dans le contrat nominatif vous liant à Aroma Coach et dont vous avez connaissance avant le début de l’accompagnement.
2.2. Paiement
Les tarifs des formules d’accompagnement sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, et peuvent varier en fonction du type d’accompagnement choisi. Les tarifs sont disponibles sur le Site ainsi que les modalités de paiement et peuvent être consultés dans l’espace Options de paiement.
Les règlements sont effectués par virement bancaire et exceptionnellement par carte bancaire.
Nathaly Villegas se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, les tarifs sachant que celui facturé au client sera celui en vigueur au jour où la validation de l’accompagnement correspondant aura été effectuée.
Les paiements devront être faits à la date prévue sans exception (y compris si les séances sont repoussées de votre fait).
Un retard de paiement entrainera la suspension immédiate de l’accès au contenu proposé. Dans ce cas, la convention restera en vigueur mais vous perdra le bénéfice des services qui lui sont normalement offerts. Lorsque le retard est de plus de 30 jours, Aroma-coach pourra mettre fin à la présente convention à son entière discrétion par avis écrit préalable de 5 jours et les sommes versées resteront acquises à Aroma-coach sans que vous ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
3. Produits numériques et processus de commande
Aroma Coach propose à la vente sur son site la collection de livres électroniques téléchargeables « Bien-être et vitalité au rythme des saisons ». Le lien est unique et nominatif pour la seule personne indiquée dans le champ de dénomination. Ce produit n’est téléchargeable qu’une seule fois et n’est ni remboursable ni échangeable. Vous vous engagez donc à disposer des moyens techniques et des connaissances suffisantes pour opérer le téléchargement. Les livres numériques proposés par ce site sont au format PDF.
Le site propose également à la vente des produits numériques autres que des livres, dont des ateliers et formations en ligne.
Pour commander un produit sur le site, il n’est pas nécessaire de créer un compte utilisateur mais vous avez la possibilité de la faire en indiquant un nom d’utilisateur et un mot de passe.
3.1. Prix et commande
Les prix des produits numériques sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande. Le paiement de la totalité du prix intervient en une fois après la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.
Le processus de commande implique les étapes suivantes :
– Sélection un ou plusieurs articles sur le site grâce au bouton « Ajouter au panier ».
– Récapitulatif de votre commande et de vos coordonnées pour l’établissement de la facture
– Acceptation des Conditions Générales de Vente ci-dessus : cocher « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve »
– Paiement de la commande par carte bancaire.
– Validation définitive de votre commande.
– Envoi d’un mail de confirmation de votre commande récapitulant l’ensemble des éléments.
Aroma- Coach communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée, ainsi que le récapitulatif de la commande passée. L’envoi du courrier électronique contenant le lien de téléchargement du livre électronique vaut accusé de réception de la commande de vous. Vous êtes invité. e à conserver le mail de confirmation de sa commande où figurent les informations relatives à votre commande en cas de réclamation.
3.2. Paiement de la commande et preuve de la transaction
Les paiements seront réalisés par le système sécurisé de Stripe de sorte que les informations transmises seront cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne pourra en prendre connaissance au cours de leur acheminement sur le réseau.
La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande, même si vous décidez, par la suite, de renoncer au téléchargement ou à la consultation du livre numérique commandé.
Vous garantissez à Aroma-Coach que vous disposez des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du bon de commande.
Vous devrez obligatoirement remplir le bon de commande en ligne en ajoutant tous les éléments relatifs à votre achat, notamment vos nom, prénom, pays, adresse, ville, région, téléphone, adresse mail et les données de votre carte bancaire. Vérifiez le détail et le prix total de la commande avant de la valider. La confirmation de la commande entraîne l’approbation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à vous prévaloir d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront comme preuve de la transaction, signature et acceptation des opérations effectuées.
Vous prenez acte de ce que le délai de rétractation de quatorze jours ouvrés par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que votre commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement.
En cas de difficultés, et notamment au cas où vous ne recevriez pas les liens de téléchargement par courriel, vous pouvez contacter à tout moment Aroma Coach par courriel à contact@aroma-coach.com
4. Garanties
Aroma Coach est tenue de la garantie légale de conformité et de celle relative aux défauts de la chose vendue. Elle s’engage donc à vous rembourser ou à vous échanger les fichiers endommagés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée au plus vite à Aroma Coach par courriel à contact@aroma-coach.com qui procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des fichiers endommagés. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés (visées dans l’encadré ci-dessous).
Pour rappel, dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :
– Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
– Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
– Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois, sauf pour les biens d’occasion ;
– Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
5. Droit de rétractation
Concernant les prestations de service et s’agissant d’une souscription à distance, le code de la consommation (Art L.121-21) prévoit un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez impérativement avertir Aroma-Coach avant tout retour par courriel à : contact@aroma-coach.com et vous disposez d’un formulaire fourni en annexe des présentes conditions générales.
En ce qui concerne l’achat de produits sur le site, les fichiers téléchargés sont des fichiers numériques non fournis sur support matériel. La commande sera exécutée par l’envoi de liens de téléchargement après l’accord préalable exprès du consommateur et le renoncement exprès à son droit de rétractation. Le droit de rétractation ouvert par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation en tant que personnes physiques non-professionnelles ne sera donc pas applicable.
6. Divers
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venaient à être déclarées nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
6.1. Limitation de responsabilité
Aroma Coach ne pourra pas être tenu pour responsable des situations suivantes : des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites liées au réseau internet et en particulier d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur le site ou les fichiers numériques.
En tant qu’utilisateur vous avez la responsabilité et le choix de l’application des conseils trouvés sur le site, dans les livres ou au cours des ateliers en ligne proposés par Aroma Coach. Toute application de conseils en naturopathie, phytothérapie, aromathérapie, coach de vie, etc.) n’engage que vous, n’hésitez pas à demander l’avis d’un professionnel de santé. Aroma Coach décline toute responsabilité en cas d’erreurs présentes sur le site ou d’interprétation et application non conforme des informations proposées via le site, les livres ou les programmes en ligne
En tant que praticien de santé naturopathe, Nathaly Villegas n’est pas médecin et ses méthodes ne se substituent pas à un diagnostic d’un médecin ou à un traitement allopathique.
Les programmes offerts par Aroma-coach ne garantissent aucun résultat en particulier. Les résultats peuvent varier d’une personne à l’autre et les témoignages donnés en exemple sur le site ne sont qu’à titre indicatif. Le succès de chacun dépend de plusieurs facteurs incluant le niveau d’implication dans le programme choisi, le point de départ et votre passé.
6.2. Force majeure
Un évènement qui est imprévisible et en dehors de la volonté des parties sera considéré comme constitutif d’un cas de force majeure. Dans un tel cas, vous s’engage à envoyer, dans les plus brefs délais, un mail à Nathaly Villegas. La convention sera alors suspendue et reprendra dès que les conditions constituant un cas de force majeure cesseront d’exister.
6.3. Protection des droits d’auteurs
Les livres électroniques proposés par Aroma Coach sur son site sont soumis au droit d’auteur. Vous vous engagez expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui lui sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.
Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement à la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers sont interdits et exposent son auteur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.
Les fichiers numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur la fiche produit de chaque fichier numérique (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables.
Vous vous engagez à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux mesures techniques de protection.
L’atteinte aux mesures techniques de protection est sanctionnée par des délits spécifiques visés à l’article L 335-3-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, de différents éléments du présent site est interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires.
En utilisant les services d’Aroma Coach, vous vous engagez à respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle des auteurs ainsi que les attributs du droit moral des auteurs présentés incluant tous éléments le composant.
6.4. Données personnelles
Les informations que vous communiquez à Nathaly Villegas sont indispensables pour le traitement de la commande ou de la réservation d’une prestation. Ces données sont conservées suivant la durée légale de 10 aux fins de comptabilité. Vous trouverez le détail de la politique de confidentialité dans l’onglet dédié sur le site afin d’exercer vos droits liés au traitement de vos données personnelles. Conformément à la loi informatique et liberté ainsi qu’au RGPD, vous disposez d’un droit individuel d’accès, de modification, opposition, suspension, portabilité et de suppression des informations vous concernant, droit qui pourra être exercé en adressant un courriel à contact@aroma-coach.com
7. Droit applicable et juridiction compétente – Litige – Médiation
Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Réclamations
En cas de litige ou de réclamation, vous vous adresserez en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable ou recourir à un médiateur à la consommation.
Pour toute réclamation vous pouvez contacter Aroma Coach par courriel à : contact@aroma-coach.com .
La Société Aroma Coach adhère au Code de déontologie et à la Charte du Syndicat des Professionnels de la Naturopathie.
Médiation de consommation
Aroma-Coach propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, l’intervention d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :
CNPM Médiation consommation
27 rue de la libération, 42400 Saint chamond
Site web : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
Pour rappel la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
Dernière mise à jour : 03/02/2020
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A L’attention de AROMA COACH SASU
Courriel : contact@aroma-coach.com
Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous :
– Formule signée le [……………]
– Nom du (des) consommateur(s) :
– Adresse du (des) consommateur(s) :
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
– Date :
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients par mail à : contact@aroma-coach.com
